Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Projet de loi no 59
Consultez les liens :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/salle-presse/communiques/cnesst-se-rejouit-depot-projet-loi-visant
http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-59-42-1.html
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