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DOCUMENTS UTILES

 

Textes de loi


 
Loi sur la santé et la sécurité du travail

  • Code de sécurité pour les travaux de construction


Fiches techniques


 

ABQ

  • Bulletins Techno-Béton

CNESST

  • Fiches TOLÉRANCE ZÉRO (NOUVEAU)

    • Chutes de hauteur : danger de chute de plus de 3 mètres
    • Électricité : danger d’électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension  et  Autres distances de sécurité à respecter lors de travaux près d'une ligne électrique
    • ​Effondrement :  danger d’effondrement des parois d’un creusement non étançonné

  • Intervention en prévention-inspection 

  • Plan d'action construction

  • La sécurité sur les chantiers, ça se gère et se planifie!

  • Informations sur le SIMDUT 

RBQ

  • Informations sur l’ocre ferreuse

  • L'ocre ferreuse - Des réponses à vos questions

  • Les sols argileux

Infobloc

  • Informations sur les fissurations de béton


Documents juridiques


 

Opinion sur la loi sur l’intégrité…

Contrat de sous-traitance et clause pénal


 

Documents législation et réglementations


 

à venir 

 

Documents modèles




 

 

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